Règlements

Qui peut déposer?

Toute personne citoyenne de la Ville de Mont-Tremblant peut, seule ou en groupe, déposer un projet. Le volet jeunesse est réservé aux 12 à 16 ans, alors que le volet général s’adresse aux 17 ans et plus. Une preuve de résidence sera exigée. Le personnel de la Ville de Mont-Tremblant, les membres des conseils municipal et d’agglomération ainsi que les membres du comité de coordination du budget participatif ne peuvent soumettre de projets.

Les personnes participantes doivent prendre part au processus à titre personnel et non à titre professionnel. Aucune corporation ou association ne peut être associée à un projet de quelque façon que ce soit, car la finalité du budget participatif est de susciter la créativité et la participation citoyenne.

Quand déposer

Du 11 mars au 26 octobre 2020.

Comment déposer

Les projets peuvent être déposés sur la plateforme Web ou en mains propres à la réception de l’hôtel de ville au 1145, rue de Saint-Jovite.

Confidentialité des renseignements personnels

Les renseignements personnels transmis lors du dépôt des projets resteront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Ville de Mont-Tremblant à d’autres fins que le budget participatif. Seuls les prénom et nom de la personne qui présente un projet seront rendus publics lors de la période de vote et du dévoilement des projets gagnants.

Le projet est admissible s’il remplit l’ensemble des critères suivants :

• Il représente une dépense en immobilisations (une immobilisation est une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile d’au minimum trois [3] ans), d’un maximum de 150 000 $ au volet général et d’un maximum de 50 000 $ au volet jeunesse.
• Il répond à un besoin de la collectivité et sert l’intérêt du plus grand nombre. Un projet ne peut servir des intérêts privés. L’usage prévu ne peut être réservé à un seul groupe ou à une association de personnes.
• Il est soumis à la Ville de Mont-Tremblant à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets.
• Il respecte la juridiction municipale et est conforme aux lois, règlements et politiques en vigueur à la Ville de Mont-Tremblant.
• Le projet doit s’inscrire dans les domaines de compétences de la ville, comme les loisirs, la culture, l’environnement ou la vie communautaire.
• Il est réalisable sur les terrains ou dans les bâtiments appartenant à la Ville de Mont-Tremblant.
• Si le projet inclut une œuvre, l’artiste devra céder la totalité de ses droits d’auteur à la Ville.
• Il est réalisé et géré exclusivement par la Ville de Mont-Tremblant.
• Il est présenté par un visuel (projection, maquette, photo, etc.).
• Il est réalisable durant l’année 2021.

De plus, de manière non restrictive, les projets devront s’inscrire dans les principes généraux de développement durable.

Un projet ne peut être admis au budget participatif citoyen si :

• il nécessite l’accord d’un tiers pour être réalisé (droit de passage, cession d’un droit, etc.);
• il s’agit d’un projet événementiel ou de nature éphémère;
• il interfère dans les projets déjà en cours de la Ville;
• la Ville considère qu’il existe un risque que ce projet ait un impact sur des services ou infrastructures essentiels (voirie, aqueduc, égouts, etc.) ou sur la sécurité de la population.

Comment voter

1. Pour voter, rendez-vous à l’onglet « Votez » où vous serez invités à voter pour le projet de votre choix dans le volet général*.

2. Remplissez le formulaire de vote

3. Le projet gagnant du volet général sera dévoilé le 18 février 2021.

* Pour le volet jeunesse, consultez la section « Système de vote ».

Admissibilité du vote

Tous les citoyens et citoyennes de Mont-Tremblant âgés de 12 ans et plus ont droit de vote. Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la durée du concours (un vote par adresse courriel). Tout doublon sera automatiquement éliminé.

Système de vote

Le système de vote permet de choisir un projet parmi les deux projets soumis dans le cadre du volet général.

Puisqu’un seul projet a franchi les étapes de présélection dans le volet jeunesse, celui-ci a été automatiquement déclaré gagnant. Il n’est donc pas possible de voter dans le volet jeunesse.

En raison des contraintes de la pandémie de COVID-19, il est uniquement possible de voter en ligne dans le cadre de l’édition 2020-21. Le vote par bulletin papier n’est pas disponible.

Une vérification technique des votes reçus sera effectuée dans les bureaux de la Ville de Mont-Tremblant avec un représentant de l’agence Kaleidos Web, conceptrice de la plateforme Web du budget participatif. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage affiché en ligne.

Volet général

Le projet qui obtient le plus de votes gagne.

Si deux projets obtenaient le même nombre de points (ex aequo), le comité pourrait décider de permettre la réalisation des deux (2) projets si les coûts n’excédaient pas les sommes prévues pour le budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux (2) projets, le comité de coordination procéderait par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.

Volet jeunesse

Puisqu’un seul projet a franchi les étapes de présélection dans le volet jeunesse, celui-ci a été automatiquement déclaré gagnant.