Règlements

Qui peut déposer?

Toute personne citoyenne de la Ville de Mont-Tremblant peut, seule ou en groupe, déposer un projet. Le volet jeunesse est réservé aux 12 à 16 ans, alors que le volet général s’adresse aux 17 ans et plus. Une preuve de résidence sera exigée. Le personnel de la Ville de Mont-Tremblant, les membres des conseils municipal et d’agglomération ainsi que les membres du comité de coordination du budget participatif ne peuvent soumettre de projets.

Les personnes participantes doivent prendre part au processus à titre personnel et non à titre professionnel. Aucune corporation ou association ne peut être associée à un projet de quelque façon que ce soit, car la finalité du budget participatif est de susciter la créativité et la participation citoyenne.

Quand déposer

Du 11 mars au 26 octobre 2020.

Comment déposer

Les projets peuvent être déposés sur la plateforme Web ou en mains propres à la réception de l’hôtel de ville au 1145, rue de Saint-Jovite.

Confidentialité des renseignements personnels

Les renseignements personnels transmis lors du dépôt des projets resteront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Ville de Mont-Tremblant à d’autres fins que le budget participatif. Seuls les prénom et nom de la personne qui présente un projet seront rendus publics lors de la période de vote et du dévoilement des projets gagnants.

Le projet est admissible s’il remplit l’ensemble des critères suivants :

• Il représente une dépense en immobilisations (une immobilisation est une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile d’au minimum trois [3] ans), d’un maximum de 150 000 $ au volet général et d’un maximum de 50 000 $ au volet jeunesse.
• Il répond à un besoin de la collectivité et sert l’intérêt du plus grand nombre. Un projet ne peut servir des intérêts privés. L’usage prévu ne peut être réservé à un seul groupe ou à une association de personnes.
• Il est soumis à la Ville de Mont-Tremblant à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets.
• Il respecte la juridiction municipale et est conforme aux lois, règlements et politiques en vigueur à la Ville de Mont-Tremblant.
• Le projet doit s’inscrire dans les domaines de compétences de la ville, comme les loisirs, la culture, l’environnement ou la vie communautaire.
• Il est réalisable sur les terrains ou dans les bâtiments appartenant à la Ville de Mont-Tremblant.
• Si le projet inclut une œuvre, l’artiste devra céder la totalité de ses droits d’auteur à la Ville.
• Il est réalisé et géré exclusivement par la Ville de Mont-Tremblant.
• Il est présenté par un visuel (projection, maquette, photo, etc.).
• Il est réalisable durant l’année 2021.

De plus, de manière non restrictive, les projets devront s’inscrire dans les principes généraux de développement durable.

Un projet ne peut être admis au budget participatif citoyen si :

• il nécessite l’accord d’un tiers pour être réalisé (droit de passage, cession d’un droit, etc.);
• il s’agit d’un projet événementiel ou de nature éphémère;
• il interfère dans les projets déjà en cours de la Ville;
• la Ville considère qu’il existe un risque que ce projet ait un impact sur des services ou infrastructures essentiels (voirie, aqueduc, égouts, etc.) ou sur la sécurité de la population.

Comment voter

1. Pour voter, rendez-vous à l’onglet « Votez » où vous serez invités à sélectionner en ordre de préférence les trois (3) projets du volet général que vous désirez appuyer ainsi que votre projet coup de cœur du volet jeunesse, puis remplissez les champs du formulaire de vote. Les projets gagnants seront dévoilés le 18 février 2021.

2. Remplissez le formulaire de vote

Admissibilité du vote

Tous les citoyens et citoyennes de Mont-Tremblant âgés de 12 ans et plus ont droit de vote. Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la durée du concours (un vote par adresse courriel ou un vote par formulaire papier). Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout formulaire papier incomplet ou illisible sera rejeté. Chaque personne peut choisir de voter dans les deux catégories (général et jeunesse) ou dans une seule des deux catégories.

Système de vote

Le système de vote permet de choisir :

• de voter à la fois dans la catégorie générale et dans la catégorie jeunesse;
• de voter seulement dans la catégorie générale;
• de voter seulement dans la catégorie jeunesse.

Il n’est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Ville de Mont-Tremblant encourage fortement l’utilisation de la plateforme Web pour voter. Néanmoins, il est possible de se procurer un bulletin de vote papier à la réception de l’hôtel de ville de Mont-Tremblant, situé au 1145, rue de Saint-Jovite. Les bulletins de vote papier remplis doivent être remis à cet endroit selon le même échéancier que celui du vote en ligne.

Les citoyens et citoyennes qui n’ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en se rendant à la bibliothèque Samuel-Ouimet. Des postes informatiques sont à leur disposition.

Validation des projets gagnants

Une vérification technique des votes reçus sera effectuée dans les bureaux de la Ville de Mont-Tremblant avec un représentant de l’agence Kaleidos Web, conceptrice de la plateforme Web du budget participatif. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage affiché en ligne. Les votes par bulletin papier seront compilés à cette occasion.

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés au volet général. Le projet qui obtient le plus de points gagne :

Volet général

• choix numéro 1 obtient 3 points;
• choix numéro 2 obtient 2 points;
• choix numéro 3 obtient 1 point;

Si deux projets obtenaient le même nombre de points (ex aequo), le comité pourrait décider de permettre la réalisation des deux (2) projets si les coûts n’excédaient pas les sommes prévues pour le budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux (2) projets, le comité de coordination procéderait par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.

Volet jeunesse

Dans la catégorie jeunesse, les personnes qui désirent voter n’auront qu’un seul choix à effectuer. Le projet ayant reçu le plus de votes gagne.